Législation Déclarer ses ruches

Dès votre première ruche, dans un délai d’un mois après l’installation ou de la prise de possession de la ruche (contenant des abeilles!), la législation vous oblige à en faire une déclaration annuelle, courant décembre, à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département. Cette démarche est gratuite et obligatoire. Certains GDSA (Groupement de Défense Sanitaire Apicole) départementaux font le relais avec la DDPP.

Sur cette déclaration, vous devez indiquer tous vos ruchers, y compris ceux implantés hors de votre département de résidence. Il vous sera attribué un numéro d’immatriculation permanent (NAPI) de 6 chiffres commençant par le n° de votre département. Vous devez l’afficher sur un panneau dans le rucher.

Si vous faites le choix d’identifier les corps de ruches, le numéro d’immatriculation doit figurer sur au moins 10 % des ruches (lettres d’au moins 8 cm sur 5 cm).