Législation Installation des ruches

Le Code rural donne les consignes d’installation des ruches (article L211-6). Les préfets fixent la distance à respecter par rapport aux voisins ou à la voie publique, mais le maire de votre commune est également habilité à prendre un arrêté à ce sujet.

Toutefois, les normes d’implantation établies, variables selon les départements (i.e. 100 m d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif, hôpital, école, caserne, 20 m d’une voie publique et 50 m de toute propriété privée), sont abolies dans la mesure où les ruches sont isolées par un obstacle continu d’au moins 2 m de haut (palissade, haie, mur) ou situées sur un toit d’immeuble, car les abeilles prennent alors rapidement, soit par contrainte, soit par défaut, une altitude de vol jugée suffisante.